2021
Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif
Comme annoncé dans l’article qui suit, la campagne de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations Assainissement Non Collectif sur la commune d’Osmery est programmée pour décembre 2021.
Les propriétaires concernés par ce nouveau contrôle seront avertis individuellement.
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Comme mentionné au chapitre : « Questions diverses » du compte-rendu de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2021, le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif doit avoir lieu tous les 8 ans. Ce contrôle a été rendu obligatoire par la loi du 30 décembre 2006 (loi LEMA n° 2006-1772). Il aura lieu en 2021. Tous les propriétaires d’un bien immeuble équipé ou à équiper d’une installation d’assainissement non collectif sont concernés.
Osmery dépend du SMEACL
(Syndicat Mixte Eaux et Assainissement non collectif – Châteauneuf – Lapan).
Vous trouverez ci-dessous le règlement du SPANC
(Service Public Assainissement Non Collectif) qui lui est attaché.
Les points importants nous concernant sont fléchés en rouge.
Un avis de passage sera adressé à chaque usager concerné.