Assainissement

2021

Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif 

Comme mentionné au chapitre : « Questions diverses » du compte-rendu de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2021, le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif doit avoir lieu tous les 8 ans. Ce contrôle a été rendu obligatoire par la loi du 30 décembre 2006 (loi LEMA n° 2006-1772).  Il aura lieu en 2021.  Tous les propriétaires d’un bien immeuble équipé ou à équiper d’une installation d’assainissement non collectif sont concernés.

Osmery dépend du SMEACL

(Syndicat Mixte Eaux et Assainissement non collectif – Châteauneuf – Lapan).

Vous trouverez ci-dessous le règlement du SPANC

(Service Public Assainissement Non Collectif) qui lui est attaché.

Les points importants nous concernant sont fléchés en rouge.

Un avis de passage sera adressé à chaque usager concerné.

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