Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St-Amandois
88, avenue de la République 18200 Saint-Amand-Montrond
Tél. 02 48 96 16 82 Fax 02 48 96 50 78 pays.berry.st.amandois@orange.fr
Le Pays Berry Saint-Amandois (48 930 habitants) est un Syndicat Mixte créé en 1986 entre 86 communes du sud du Cher, 5 communautés de communes (Terres du Grand Meaulnes, Boischaut Marche, Arnon Boischaut Cher, Dunois et Coeur de France) et le Conseil Général du Cher. Son action se base sur sa charte de développement adoptée en 1996 et révisée en février 2012. Il a pour objet dans un cadre partenarial, de concertation, de coordination et d’animation, d’élaborer et mettre en oeuvre une politique de développement et d’aménagement global et durable du territoire du Pays (dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques…). Cette démarche de pays (socle de compétences de base auxquelles tout membre adhère) se réalise au moyen d’études et en négociant toutes procédures et opérations collectives de développement et d’aménagement au bénéfice de ses adhérents et plus largement de la population par le biais de conventions et de contrats avec l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales, des organismes professionnels, économiques ou sociaux, publics ou privés. Le syndicat exerce également une compétence optionnelle à la carte en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) (élaboration, approbation, suivi et révision).
Actuellement le syndicat travaille sur un certain nombre de projets porteurs pour l’avenir de notre territoire.
Le Contrat Local de Santé (CLS), est l’une des mesures issues de la loi du 21 juillet 2009, loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Cet outil de contractualisation permet de répondre aux enjeux de santé d’un territoire dans un objectif global de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il porte sur la promotion et la prévention de la santé, les soins ambulatoires et hospitaliers ou encore sur l’accompagnement médico-social. Sa mise en place a nécessité que les différents acteurs locaux s’inscrivent dans une démarche participative (professionnels, élus, population du territoire : 45 structures et près de 70 professionnels et élus se sont impliqués). Un diagnostic partagé du territoire (disponible sur le site Internet du Pays) a été réalisé par l’Observatoire Régional de Santé. Le comité de pilotage a approuvé le 11 décembre 2014 un programme de 27 fiches actions dans les thématiques suivantes : Santé mentale/Bien être, Comportements à risques, Santé de la mère et de l’enfant, Nutrition et hygiène de vie, Maladies chroniques et Autonomies, Environnement, Démographie médicale avec notamment les projets de maisons médicales.
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Renforcé par la loi pour l’environnement de juillet 2010 (Grenelle II), le SCoT est élaboré à l’échelle d’un ensemble de communes. Il doit permettre la mise en cohérence et déterminer les conditions d’un équilibre entre l’habitat urbain et rural, le développement économique et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers en respectant les objectifs du développement durable. Le SCoT est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, mais aussi privés. Le SCoT n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle. Il fixe des orientations et prescriptions avec lesquelles, notamment, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), devront être compatibles. Les élus du Syndicat de Pays ont choisi de s’engager dans cette démarche et procèdent actuellement au transfert de compétence.
Le Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet de développement durable destiné à lutter contre le changement climatique. Il s’inscrit dans le Plan Climat National et les lois du Grenelle de l’Environnement. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Il a pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du Facteur 4 (diviser par quatre les GES d’ici 2050), et d’adapter le territoire aux effets du changement climatique déjà engagé et inévitable, en réduisant sa vulnérabilité. Le Pays a décidé de s’engager dans cette démarche et réalise actuellement son bilan carbone.
Le pays a candidaté et bénéficié de la 4ème génération du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) dédié aux politiques européennes de développement rural. Ce programme vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activités et de vie. 1,5 millions d’€ de subvention européenne ont été réservés pour la période 2009 à 2015 et près de 92 % ont été attribués à différents projets. Le programme LEADER est reconduit par l’Europe pour la période 2014/2020 avec une autorité de gestion confiée au Conseil Régional du Centre qui a lancé un appel à projet. Le syndicat de Pays a décidé d’y répondre et doit déposer un dossier de candidature avant le 15 avril 2015.
Enfin, signé le 13 janvier 2013, le Contrat Régional de Pays 3G est un programme de développement plurisectoriel financé par le Conseil Régional du Centre jusqu’au 31/12/2016. Il est doté d’une enveloppe d’aides de 6 724 000 € répartis sur 42 actions. Un bilan intermédiaire vient d’être réalisé pour mettre à jour le programme en fonction de l’état d’engagement des crédits. A cette occasion le Conseil Régional a décidé de rajouter une enveloppe de 524 700 € dédiée aux espaces publics et une dotation de 492 000 € pour la réhabilitation thermique du parc public social. Ce bilan intègre notamment une action pour le déploiement du très haut débit avec la fibre optique. Les principaux volumes financiers de ce contrat sont dirigés vers l’économie, la performance énergétique (soutien de la filière bois énergie bocage et isolation des bâtiments publics), les services à la population, les activités sportives et de loisirs et l’agriculture avec notamment un soutien aux équipements collectifs (abattoir de Saint-Amand-Montrond et marché au cadran de Châteaumeillant).